Mutatis mutandis

Mutatis mutandis est une locution latine, signifiant littéralement « ce qui devait être changé ayant été changé » et que l'on pourrait traduire de façon plus actuelle par « une fois effectuées les modifications nécessaires ».

Cette locution indique donc au destinataire que l'on va procéder à une analogie, à un rapprochement de deux situations similaires, dont on écartera consciemment les dissemblances « devant être changées » pour que ce rapprochement puisse être opéré.

À titre d'exemple, retenons cette phrase ; parlant de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes : « Mutatis mutandis, la situation de l'expert par rapport au commissaire évoque celle de l'anesthésiste face au chirurgien, sa spécialisation, son indépendance surtout, interdisent de le tenir responsable sauf des conséquences de ses fautes »[1].

  1. C. DE LAUZAINGHEIN, J.-L NAVARO, D. NACHELIS, Droit comptable, Paris, Dalloz, , p. 165.

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